Mentions légales
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère Doivent être considérées comme données personnes toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom, prénom, âge, adresse postale, adresse mail, localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsables du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de « cookies ».
Cette politique de confidentialité est en complément des conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.leopaie.fr
ARTICLE 1 – Mentions légales
1.1 SITE
Le nom du Site est : https://www.leopaie.fr
1.2. EDITEUR
La Société LEOPAIE, Société à responsabilité limité au capital de 5 000 euros, ayant son siège social sis 621 Route de Saint-Chamas 13250 CORNILLON-CONFOUX, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 892 715 343, représentée par son Gérant Monsieur Jean-Gaël LEOCADIE
1.2. HEBERGEUR
ARTICLE 2 – Accès du site
L’accès au site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commercial et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographiés, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduis ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
ARTICLE 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra notamment à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à
ARTICLE 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet et du fait du non- respect par l’utilisateur des présentes conditions.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de sa utilisation du site et il renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – Liens hypertextes
L’utilisateur pourra être amené à quitter le site web en cliquant sur certains liens présents sur le site. En pareil cas, l’éditeur n’assume aucune responsabilité notamment quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites.
ARTICLE 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles sont collectées par la Société LEOPAIE, Société à responsabilité limité au capital de 5 000 euros, ayant son siège social sis 621 Route de Saint-Chamas 13250 CORNILLON-CONFOUX, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 892 715 343, représentée par son Gérant Monsieur Jean-Gaël LEOCADIE
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologiques, génétiques, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom, prénom / nom de la société ;
- Adresse postale et courriel / adresse du siège social ;
- Date de naissance et lieu de naissance ;
- Coordonnées
ARTICLE 8 – Droit d’accès, de rectification et de déférencement des données
En application de la règlementation applicables aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci- dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de l’identité de l’utilisateur sera demandée afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données ;
- Le droit à la limitation de traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données ; les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site
L’utilisateur du site peut exercer ce droit à l’adresse suivante : 621 Route de Saint- Chamas 13250 CORNILLON-CONFOUX ou par courriel à l’adresse suivante : contact@leopaie.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
ARTICLE 9 – Politique de conservation des données
L’éditeur conserve les données de l’utilisateur pour la durée nécessaire pour lui fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure du raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, empêcher les fraudes et abus, l’éditeur peut également conserver certaines des informations si nécessaires, même après fermeture du compte.
ARTICLE 10 – Cookies
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, l’utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits cookies.
ARTICLE 11 – Photographies et représentations des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
