Activité partielle: du nouveau pour les personnes vulnérables!

Nous allons traiter aujourd’hui du durcissement des conditions pour le statut de personne vulnérable à la Covid 19 dans le cadre du placement en activité partielle.

Un décret vient de paraitre afin d’actualiser les critères de personnes vulnérables et la continuité d’être placé en activité partielle. Ce dernier entrera en vigueur au 27/09/2021.

Le décret 2021-1162 du 08/09/2021 vient donc apporter une règlementation plus sévère car il replace l’activité partielle pour les populations justifiant d’une situation particulière de risque (immunodépression sévère, contre-indication vaccinale).

Pour les personnes n’ayant pas ces contres indications précédemment listées, le placement en Activité Partielle ne sera possible que sous certaines conditions très précises.

Les personnes ne rentrant pas dans ces conditions reprendront le chemin du travail en présentiel dans leurs entreprises.

Sources : Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Conditions de reprise de l'activité professionnelle de personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)

LEOPAIE'S TEAM