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Activité partielle: le délestage électrique est prévu dans les questions/réponses

Nous allons traiter ce jour du sujet de l’activité partielle (AP), plus particulièrement dans le cadre du délestage électrique.

Les questions-réponses sur les conséquences du conflit en Ukraine ont fait l’objet d’une mise à jour en date du 07/12/2022 pour préciser la possibilité, pour les employeurs affectés par un délestage électrique de recourir à l’activité partielle.


Pour les entreprises affectées par un délestage électrique, l’AP sera en dernier recours.

Ainsi, si une entreprise est concernée par un délestage, et que cette dernière n’a pas la possibilité d’aménager le temps de travail de ses salariés, elle peut en dernier recours, mobiliser le dispositif de l’AP (en précisant le motif « Toutes autres circonstances exceptionnelles » avec le sous motif « délestage ».)


Quid de l’indemnisation ?

Le salarié percevra pour chaque heure indemnisable en AP 60% de sa rémunération horaire brute (dans la limite de 4.5 smic et au minimum le taux du smic net).

L’employeur bénéficiera d’une allocation partielle de droit commun équivalent à 36% de la rémunération horaire brute du salarié (dans la limite de 4.5smic).


Pour en savoir plus : Question réponse AP et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine, en date du 07/12/2022.

Ukraine - FAQ activité partielle et APLD - Plan de résilience (travail-emploi.gouv.fr)



LEOPAIE’S TEAM

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