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Actualisation du guide du déclarant pour les contributions, formation et la taxe d'apprentissage

Nous allons parler ce jour de la prise en charge par les URSSAF pour les contributions formation et la taxe d’apprentissage.

Comme vous le savez, depuis le 01/01/2022, les employeurs devront s’acquitter des contributions légales à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Le réseau URSSAF a mis à jour son guide du déclarant le 11 janvier 2022 afin d’aider aux mieux les employeurs.

Nous allons effectuer un point rapide sur le paiement des deux contributions :

-La formation professionnelle :

Les dernières contributions légales seront collectées par les OPCO (à verser avant mars 2022).

Elles seront collectées par les URSSAF pour les exercices suivants (même périodicité que les cotisations de sécurité sociale).

-Taxe d’apprentissage :

Pour l’exercice de 2021, la taxe ainsi que la fraction solde exceptionnelle seront collectées par les OPCO.

Pour les exercices postérieurs à 2021, la taxe sera collectée par les URSSAF (même périodicité que les cotisations de sécurité sociale).

-Pour les autres contributions : solde de la taxe d’apprentissage pour la masse salariale de 2022, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (employeurs de + 250 salariés).

Elles seront collectées annuellement.

Pour en savoir plus : site de l’URSSAF

CFPTA-Guide_Declarant.pdf (urssaf.fr)

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