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Allocation activité partielle, du nouveau pour les secteurs protégés et connexes au 01/09/2021



Nous allons parler aujourd’hui d’un sujet traitant de la baisse du taux d’allocation activité partielle au 01/09/2021 pour les secteurs protégés et connexes.

Comme vous le savez très certainement, le taux de l’allocation passe à 60% au lieux de 70% pour les salariés de ses entreprises.

Le remboursement de l’Etat/Unedic aux entreprises passe quant à lui de 52% à 36% au 01/09/2021.

Ces entreprises rejoignent donc les entreprises « classiques » bénéficiant quant à elles de ces dispositions depuis le 01/07/2021.

Actuellement, seules les entreprises les plus affectées de ces secteurs et certaines autres catégories d’entreprises (par exemple les entreprises fermées totalement ou partiellement) bénéficieront du taux de 70% (allocation employeur et indemnisation salarié) jusqu’au 31/10/2021.

Dans ce contexte, l’APLD peut s’avérer être une solution (rémunération salariés et allocation employeur à 70%), cependant, il convient de réunir un certain nombre de conditions, notamment celle de maintenir les emplois des salariés.


Sources :

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - Légifrance (legifrance.gouv.fr) modifié.

Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle - Légifrance (legifrance.gouv.fr) article 7, modifié.

Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - Légifrance (legifrance.gouv.fr) JO du 29/05/2021.

Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - Légifrance (legifrance.gouv.fr) JO du 29/05/2021.


LEOPAIE’S TEAM

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