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Augmentation du plafond d'exonération des chèques-cadeaux pour 2021.

Nous allons traiter aujourd’hui du thème du plafond d’exonération des chèques-cadeaux qui est augmenter de manière exceptionnelle.


Rappel des mesures :

Les chèques-cadeaux (CSE) sont exonérés de cotisations (par tolérance) tant que la valeur cumulée est inférieure à 5% du PMSS (soit 171.40€ par salarié pour 2021).

Au-delà de ce plafond, les cotisations sont en principe dues.

Une dispense est prévue cependant pour les modalités suivantes :

-Distribution en lien avec un évènement précis (par exemple Noel des salariés et des enfants jusqu’au 16 ans révolu de l’enfant).

-Le montant n’est pas disproportionné par rapport à l’évènement (171.40€/ salarié).

-L’utilisation est en lien avec l’évènement.


Hausse du plafond d’exonération pour 2021 :

A la vue des conditions rencontrées sur 2021, le ministère de l’économie a annoncé l’augmentation du plafond d’exonération des chèques-cadeaux pour les fêtes de fin d’année 2021.


Ainsi, pour 2021, la limite sera de 250€.

Nous sommes actuellement dans l’attente des limites précises de cette tolérance.

Ces dernières devraient être prochainement fixées.


Sources : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie le 24/11/2021 :

Download (augure.com)




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