Bonus-Malus Cotisation Chômage

A tous les rescapés de la Paie, nous allons parler d’un autre sujet d’actualité en ce mois de juillet 2021.

Dans un arrêté du 28/06/2021, le gouvernement a listé 7 secteurs concernés par le bonus-malus qui s’appliquera sur les cotisations à partir de septembre 2022 (pour la période d’emploi du 01/07/2021 au 30/06/2022).

Il est à noter que la date du 01/07/2021 concerne l’entrée dans le dispositif de ces 7 secteurs.

L’arrêté précise également qu’il y a toutefois des exceptions dans ces 7 secteur (exemples : secteurs protégés exclus temporairement).

Source : Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

LEOPAIE’s Team