Bonus malus cotisation chômage, le guide du déclarant est paru sur le réseau Urssaf

Nous allons aborder le bonus-malus pour les cotisations d’assurance chômage.

La première modulation devant intervenir au 01/09/2022, le site des URSSAF met à disposition la version 1 du guide du déclarant. Ce guide ayant pour objectif d’aider les entreprises concernées par ce dispositif.

Qu’est-ce que le dispositif bonus-malus des cotisations chômage ?

Ce dispositif est mis en place pour inciter à l’emploi durable (et de fait pénaliser les contrats courts se succédant) dans certains secteurs d’activité.

Ce dernier sera mis en œuvre pour la période d’emploi du 01/09/2022 au 31/10/2022.

Il s’appliquera aux employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d’activité.

Nous attirons votre attention sur le fait que les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchées par le Covid-19 (secteur S1) sont temporairement exclues du dispositif jusqu’à fin 2022(sous réserve d’un décret en attente de parution pérennisant le dispositif au-delà d’octobre 2022).

Quid de la première période d’application ?

Les entreprises ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité courant juillet 2021.

Cette période de modulation sera calculée en fonction du taux de séparation (fin de contrat de travail ou missions d’intérim) de l’entreprise avec le taux de séparation médian du secteur d’activité pour la période je juillet 2021 à juin 2022.

Le taux de contribution (bonus-*malus) pourra être compris entre les valeurs comprises entre 3% et 5.05%.

Pour de plus amples renseignements :

Guide urssaf du déclarant version 1 d’avril 2022. Site URSSAF, information du 26/04/2022.

Guide-declarant-Bonus-Malus.pdf (urssaf.fr)

Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus ») - Urssaf.fr