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Cap sur les nouveautés DSN 2022!

Aujourd’hui, nous allons faire un tour d’horizon sur l’année 2022 au niveau déclaratif.

Les nouveautés les plus importantes sont les suivantes :


-Recouvrement de la contribution formation professionnelle et la taxe d’apprentissage par les URSSAF ou la MSA.


-Recouvrement de cotisation des Industries Electriques et Gazières (IEG) par les URSSAF et la MSA.


-Entrée en DSN des Caisse de Congés Payés (BTP, Travaux Publics, Transport et manutention portuaire).


-Intégration de Mayotte en DSN à compter de janvier 2022.


-Possibilité pour les entreprises monégasque d’entrer en DSN.

Il n’y a pas de caractère obligatoire il s’agit uniquement d’une possibilité offerte aux sociétés monégasques de déclarer la retraite complémentaire et/ ou les régimes de protection sociale complémentaire en DSN.


-Pour la norme DSN 2022, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux devront déclarer leur numéro FINESS (immatriculation des établissements géographiques étant rattachés à une même entité juridique).


- Entrée en DSN de Pôle-Emploi service Cinéma-Spectacle et Pôle-Emploi Expatriés en janvier 2022.


-Réception automatisée des effectifs généraux et OETH calculés par l’URSSAF et la MSA.

CRM visant à notifier les effectifs pour le calcul de la DOETH (Norme NEOReS à parti de fin février 2022).


-Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) à compter de janvier 2022.

Une seule modalité déclarative pour l’attestation employeur, le FCTU en DSN (ce signalement a pour vocation de remplacer le FCT et la DNAC-AE).


LEOPAIE’S TEAM


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