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Conflit en Ukraine et report des cotisations patronales possible

Nous allons aborder ce jour d’une information parue le 01/04/2022 sur le réseau URSSAF et traitant de la possibilité pour les entreprises impactées par le conflit en Ukraine de bénéficier d’un délai de paiement pour les cotisations patronales.

En effet, depuis le plan de résilience économique et sociale présenté par le premier ministre le 16 mars 2022, un recours est possible (report ou facilité de paiements des obligations fiscales et sociales), les sociétés doivent alors se tourner vers :

-La DGFIP pour l’aspect fiscal et l’URSSAF (ou MSA).

-Les conseillers départementaux de sortie de crise.


À la suite de ce plan de résilience, les URSSAF confirme la possibilité d’avoir un délai de paiement pour les employeurs ayant des difficultés (hausse des prix de l’énergie etc…).

Il est important de préciser que ces reports ne concernent que les cotisations patronales.


Pour en savoir plus :

Réseau URSSAF, information du 01/04/2022 :

Plan de résilience économique et sociale : possibilité de demander un délai de paiement - Urssaf.fr


Plan de résilience économique et sociale :

dossier_de_presse_-_plan_de_resilience_economique_et_sociale_-_16.03.2022.pdf (gouvernement.fr)

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