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Congé paternité et déclaration en DSN

Nous allons aborder aujourd’hui le sujet du congé paternité mais dans sa dimension déclarative (DSN évènementielle).

Comme vous le savez déjà, le congé paternité a évolué depuis le 01/07/2021(voir nos articles sur le blog du 14/06/21 et du 15/07/2021)

Dans une fiche créée le 07/09/2021, la GIP-MDS, précise les modalités déclarative encadrant ce nouveau congé paternité.

(Pour rappel, la déclaration du congé doit se faire dans les 5 jours suivant la prise de congé).

Pour la deuxième période (pouvant être fractionnée ou non), la GIM-MDS précise que chaque période doit faire l’objet d’un signalement (avec la date du DJT renseigné : Dernier Jour Travaillé).


Sources : net-entreprises.fr, base de connaissances, fiche 2521 actualisée le 07/09/2021.

Déclarer le congé de paternité et d'accueil de l'enfant en DSN (custhelp.com)


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