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Congé paternité et fractionnement

Ami(e)s de la Paie


Aujourd’hui, nous allons parler des nouvelles modalités concernant le congé Paternité et le fractionnement de ce dernier.

Comme vous le savez certainement, de nouvelles modalités sont entrées en vigueur au 1er juillet 2021 et concernent essentiellement la durée du congé paternité ainsi que la prise obligatoire de 4 jours.

Le congé paternité est donc de 25 jours dont une première partie (4 jours) est obligatoirement pris après le congé de naissance de l’enfant, et les 21 jours restants peuvent être pris au plus tard dans les 6 mois suivant la naissance (en une seule prise ou par fractionnement).

La CNAM a précisé les contours dans 2 circulaires et se penche sur des cas particuliers comme lorsque le salarié est déjà en vacances lors de la naissance de l’enfant ou encore si l’enfant nait avant la date prévue.

La CNAM prévoit également la prolongation du congé en cas d’hospitalisation de l’enfant après la naissance.


Sources :

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2021/CIR-14-2021.PDF

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2021/CIR-15-2021.PDF




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