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Contribution formation identification de l'IDCC ou de l'OPCO pour assurer la bonne répartition

Nous allons parler ce jour d’une précision concernant la contribution formation et plus particulièrement l’identification de l’IDCC ou de l’OPCO de rattachement.

Comme vous le savez, le transfert du paiement des contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage entrent dans le giron du réseau Urssaf au travers des DSN mensuelles à partir de janvier 2022.

Les employeurs doivent, afin d’assurer une transmission optimale des données via la DSN, déclarer l’identifiant De Convention Collective (IDCC) pour chaque établissement.

A défaut d’IDCC, l’Opérateur de Compétence(OPCO) devra être renseigné afin d’assurer la bonne répartition des fonds auprès des OPCO par France Compétences.


Pour de plus amples renseignements : Site de l’URSSAF, info du 23/02/2022.

Un outil pour identifier l’IDCC ou l’Opco de rattachement à déclarer en DSN - Urssaf.fr

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