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Création d'un nouveau conge suite à l'annonce d'une pathologie ou d'un cancer chez l'enfant.

Nous allons aborder aujourd’hui la création d’un nouveau congé mis en place dans le cas d’une annonce de pathologie chronique ou de cancer chez l’enfant.

Une loi adoptée le 08/12/2021 et publiée au JO le 18/12/21 rend les dispositions suivantes :

Cette loi vise à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer.

Dans ce cadre-là, le salarié pourra bénéficier (sur justification) d’un congé.


Ce sera un nouveau motif d’absence pour évènement familial et ce dispositif se veut afin de compléter les différents congés existants afin de pallier à l’absence de droit d’absence immédiat à la suite d’annonce de la maladie.


Nous sommes encore dans l’attende du décret précisant la liste des pathologies contrairement au cas de cancer.


Pour de plus amples renseignements : Loi 2021-1678 du 17/12/2021, JO du 18/12/2021

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)




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