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Crise sanitaire: un nouveau secteur ciblé

A tous les amoureux de la Paie !


Dans un contexte sanitaire encore tendu malgré la levée des restrictions, le Gouvernement au travers la modification du Décret 2020-810 du 29/06/2020 marque une fois de plus sa volonté de soutenir l’Economie et les entreprises déjà lourdement impactées par la crise sanitaire.

Dans le Décret 2021-978 du 23/07/2021 (JO du 25/07/2021), Article 19, un nouveau secteur est ajouté dans la liste des secteurs connexes bénéficiant d’une indemnisation salariée et d’un remboursement employeur renforcés.

Ce secteur connexe est le suivant : Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous Fabrication d'articles à mailles


Source : Décret 2021-978 du 23/07/2021, JO du 25/07/2021- Texte 19

Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - Légifrance (legifrance.gouv.fr)


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