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Décalage de l'entrée en DSN du temps partiel thérapeutique

Nous allons aborder aujourd’hui le traitement en DSN du temps partiel thérapeutique qui est repoussé au début d’année 2023.

Comme vous le savez certainement, la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN devait initialement débuter en novembre 2022.


Dans une information en date du 19 octobre 2022, le GIP-MDS indique le report de cette modalité au début d’année 2023.

Le calendrier précis du démarrage devrait être communiqué prochainement.


Source : Information du 19 octobre 2022, site net-entreprise, base de connaissance DSN fiche 911 mise à jour le 19 octobre 2022.

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023 - net-entreprises.fr

Déclarer le temps partiel thérapeutique (custhelp.com)




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