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Déclaration CIBTP en DSN pour janvier 2022


Nous allons parler aujourd’hui des déclaration CI-BTP à effectuer via la DSN en janvier 2022.

Dans une actualité du 04/11/2021, le site net-entreprise.fr revient sur cette transition et sur la fermeture du service DUCS associé (fermeture définitive au 01/06/2022 et les inscriptions au service DUCS CIBTP refusée à partir du 01/11/2021).

Ainsi, après une phase pilote, le passage en DSN devient possible dès la paie de janvier 2022 (déclaration du 05 ou 15/02/2022).


Passage en DSN pour la CI BTP :

Ce changement entrainera par conséquent la fermeture du service DUCS sur net-entreprise.

Les entreprises du BTP devront donc transmettre une DSN mensuelle.

Cette DSN se substituera aux déclarations mensuelles ou trimestrielles (et aux DNA et DADS-U CIBTP en 2023).


NB : La DNA de 04/2022 restera nécessaire pour couvrir l’ensemble de la période de 2021-2022 (04/2021 à 03/2022).

Sur son site, la CI-BTP précise que les périodes d’interruption d’activité et les fins d’affiliation suite départ disparaîtrons au profit de la DSN.

Pour finir, seules certaines déclarations continueront à passer par le circuit actuel (demande de congés et arrêt intempérie essentiellement).


Source : Net-entreprise information du 04/11/2021

Déclarations CIBTP : passage en DSN en janvier 2022 et fermeture du service DUCS - net-entreprises.fr




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