Déclaration CIBTP en DSN pour janvier 2022
Nous allons parler aujourd’hui des déclaration CI-BTP à effectuer via la DSN en janvier 2022.
Dans une actualité du 04/11/2021, le site net-entreprise.fr revient sur cette transition et sur la fermeture du service DUCS associé (fermeture définitive au 01/06/2022 et les inscriptions au service DUCS CIBTP refusée à partir du 01/11/2021).
Ainsi, après une phase pilote, le passage en DSN devient possible dès la paie de janvier 2022 (déclaration du 05 ou 15/02/2022).
Passage en DSN pour la CI BTP :
Ce changement entrainera par conséquent la fermeture du service DUCS sur net-entreprise.
Les entreprises du BTP devront donc transmettre une DSN mensuelle.
Cette DSN se substituera aux déclarations mensuelles ou trimestrielles (et aux DNA et DADS-U CIBTP en 2023).
NB : La DNA de 04/2022 restera nécessaire pour couvrir l’ensemble de la période de 2021-2022 (04/2021 à 03/2022).
Sur son site, la CI-BTP précise que les périodes d’interruption d’activité et les fins d’affiliation suite départ disparaîtrons au profit de la DSN.
Pour finir, seules certaines déclarations continueront à passer par le circuit actuel (demande de congés et arrêt intempérie essentiellement).
Source : Net-entreprise information du 04/11/2021
LEOPAIE’S TEAM