Décret sur la formation santé sécurité des elus CSE
Nous allons aborder ce jour le décret concernant la loi Santé au travail entrant en vigueur le 31/03/2022.
Ce décret vise à définir les modalités de prise en charge des coûts de formation santé sécurité des élus du Comité Social d’Entreprise (CSE).
A partir du 31/03/2022, la loi Santé au travail prévoie une durée minimale de formation pour les élus des CSE (quel que soit la taille de l’entreprise).
Ainsi chaque élu devra réaliser au moins 5 jours de formation lors de son premier mandat.
On notera également qu’à partir de cette date du 31/03/2022 les OPCO pourront financer la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour en savoir plus : Décret 2022-395 du 18/03/2022, JO du 20/03/2022.