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Dernière ligne droite avant la DOETH

Nous allons aborder ce jour la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).

Comme vous le savez, chaque année, les employeurs d’au moins 20 salariés doivent effectuer une déclaration et s’il y a lieu, s’acquitter d’une contribution destinée à l’AGEFIPH.

Le réseau URSSAF a indiqué que la DOETH s’effectuera désormais avec la DSN d’avril (payée en mai).


DOETH 2021 :

Afin d’effectuer la DOETH, les informations (transmises par le réseau URSSAF via l’espace de l’employeur) suivantes sont nécessaires :


-Effectif assujettissement OETH

-Le nombre de bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) devant être employés.

-L’effectif BOETH employé.

-L’effectif de salarié relevant d’un Emploi exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières (ECAP).


Pour aller plus loin : Réseau URSSAF, information du 05/04/2022 :

OETH : préparez-vous à la déclaration annuelle pour le 5 ou 16 mai ! - Urssaf.fr

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