DOETH et Effectifs

A tous les mordus de la Paie !

Nous allons traiter ce jour d’un point ayant été très important en mai et juin, la DOETH.

Comme vous le savez déjà, la contribution OETH est due pour toute entreprise de 20 salariés et plus (6% de l’effectif doit être représenté par des travailleurs handicapés).

Dans un décret paru le 09/07/2021, on nous apporte une précision sur l’effectif d’assujettissement (effectif de référence) ainsi que les règles de gestion en cas de multi-organisme de régime général (par exemple URSSAF et MSA).

Source : 2021-918 du 9 juillet 2021.

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