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DOETH vers une transmission des CRM effectif début avril 2022

Nous allons aborder aujourd’hui la DOETH de 2021.

Dans une précédente actualité, nous vous avions annoncé un délai supplémentaire pour le paiement et la déclaration DOETH (à réaliser avec la DSN d’avril 2022).

En effet, les Comptes-rendus métier (CRM Effectifs) ayant les informations d’effectifs moyens annuels OETH seront transmis par les URSSAF début avril 2022.

Sources : Information du 10/02/2022 sur le site Net-entreprise.

DSN – Remontée des effectifs annuels via CRM - net-entreprises.fr

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