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DOM, nouveau report des cotisations URSSAF possible en DSN pour les paiements du mois d'octobre.


Nous allons parler ce jour de la possibilité pour certaines entreprises localisées dans les DOM de bénéficier du report de cotisation URSSAF.

Dans une actualité du 27/10/2021, le réseau URSSAF rappelle la fin des reports pour la métropole, Mayotte ainsi que la Réunion amorcée depuis septembre 2021 mais confirme que certains DOM peuvent encore prétendre à cette modalité.


Ainsi, pour les travailleurs indépendants et les entreprises localisées en métropole, Mayotte ou encore à la Réunion, des majorations de retard pourront être prélevées en cas de retard de paiement de cotisation URSSAF.


Face à la situation en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les entreprises ayant une activité limitée par les conséquences de la crise sanitaire peuvent reporter leurs échéances (du 5 ou 15 novembre) en effectuant une demande préalable de report directement sur leur espace adhérent.

Concernant les travailleurs indépendants de ces DOM, il n’y aura aucune démarche à effectuer. Effectivement, les prélèvements et paiements demeurent suspendus pour les indépendants dont l’activité principale relève des secteur S1 et S1BIS.

Toutefois, l’URSSAF précise que si les travailleurs indépendants de ces secteurs ont la possibilité de payer leurs cotisations (de manière totale ou partielle), ils peuvent le faire par virement ou par chèque.

Cependant, pour les travailleurs indépendants localisé à la Réunion, les prélèvements automatiques des cotisations recommencent à partir du 05 novembre ou du 20 novembre.


Pour les autres travailleurs indépendants en métropole, la reprise du paiement trimestriel des cotisations URSSAF s’effectue à partir du 05 novembre pour les secteurs S1 et S1BIS.

L’URSSAF indique également la mise en place d’un plan d’apurement afin de permettre aux indépendants de pouvoir étaler le paiement de leur arriéré de cotisations.

Aucune démarche n’est attendue de la part des indépendants, l’URSSAF se chargeant de se mettre en relation directement avec les personnes concernées par ce plan d’apurement.



LEOPAIE’S TEAM










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