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DSS et nouveautés PEPA 21

Nous allons aborder aujourd’hui les nouvelles modalités pour la PEPA 2021-2022.

Bien que le fonctionnement soit largement inspiré de celui de 2020, la mouture de 2021 diffère en certains points comme le précise la DSS dans une instruction du 19/08/2021.

Notamment pour :

-La fenêtre de versement de la prime qui s’étend du 01/06/2021 au 31/03/2022.

-La limite d’exonération (jusqu’à 2000€) est élargie à un panel d’entreprises plus conséquent comme les entreprises de -de 50 salariés sans autres conditions ou encore les entreprises engagées dans une négociation pour les salariés de la seconde ligne.

-Les critères de modulation autorisés dans la mise en place de l’acte de la prime seront plus « classiques », rémunération, temps de travail, classification, présence effective dans la société etc…

Pour retrouver l’intégralité des mesures pour la PEPA 2021, nous vous invitons à regarder l’instruction du 19/08/2021 disponible sur le BOSS (lien dans nos sources) mettant à jour l’instruction de la PEPA 2020 avec les nouvelles modalités de la mouture 2021.


Sources : instruction DSS/5B 2021-187 du 19 août 2021 diffusion le 31 août 2021 sur le BOSS

DSS_Instruction relative aux conditions d'exonération de la prime exceptionnelle - LFR 2021 .pdf (securite-sociale.fr)

Instruction du 19 août 2021 - Boss.gouv.fr


LEOPAIE’S TEAM

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