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Du nouveau du côté des frais professionnels pour le BOSS

Nous allons aborder ce jour les déductions forfaitaires spécifiques pour les frais professionnels (DFS), les indemnités kilométriques ainsi que les tests de dépistage Covid, points abordés dans la mise à jour du BOSS du 11/03/2022.

Pour la mobilité professionnelle :

Le remboursement des frais pris en charge par l’employeur est exclu de l’assiette de cotisation.

Il existe une liste de 6 situations donnant lieu à une mobilité professionnelle.

Notamment le cas suivant : l’embauche d’un salarié dès lors que le changement de résidence à l’occasion de cette embauche ne relève pas d’une convenance personnelle (dans la mise à jour du 11/03/22, le BOSS précise que cette situation ne peut pas concerner une embauche nécessitant une mobilité internationale).


Pour les déductions forfaitaires spécifiques pour les frais professionnels (DFS) :

Dans sa mise à jour du 11/03/2022, le BOSS indique que le droit d’option de l’employeur pour la DFS peut être révisé en fin d’année par l’employeur.


Tests Covid-19 :

Dans la nouvelle mise à jour du BOSS indique que les frais engagés à la réalisation de test de dépistage lorsque la société est soumise à l’obligation de présenter un pass vaccinal n’est pas considéré comme un frais professionnel.

Cependant, lorsque le salarié est soumis de manière ponctuelle à une obligation de présenter un test (dans le cadre d’une mission spécifique à la demande de son employeur), ce test représente un frais professionnel que l’employeur devra rembourser.

A toute fin utile, il est important de notifier qu’en lisant la partie sur les test covid, il faut garder à l’esprit que le BOSS a mis à jour sa doctrine (cf. notre article Test Covid et prise en charge au titre des frais professionnels position BOSS publié le 25/01/2022)et que le pass vaccinal n’est plus en vigueur depuis le 14/03/2022 pour certains lieux mais reste en vigueur à l’entrée des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées etc…


Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail :

Le BOSS indique dans sa mise à jour du 11/03/22 que les indemnités kilométriques versées pour le trajet domicile/lieu de travail sont octroyées dans les mêmes conditions que celles accordées pour l’utilisation d’un véhicule personnel à des fin professionnelles.


Sources : Actualités BOSS du 11/03/2022, Frais Professionnels §§820,1540,1550,2111 et 2180.

Frais professionnels - Boss.gouv.fr

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