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Du nouveau pour l'APLD

Nous allons parler ce jour de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) qui est désormais possible pendant 36 mois.

Effectivement un décret du 8/04/2022 (paru au JO le 09/04/2022) prolonge de 1 an la période pendant laquelle l’employeur peut bénéficier de l’APLD.


Comme vous le savez, l’APLD est un dispositif plus favorable que l’Activité Partielle (AP) en termes d’indemnisation (aussi bien pour le salarié qui perçoit 70% de sa rémunération horaire brute que pour l’employeur qui touchera alors 60% de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD).

Aussi, les employeurs ayant conclu ou qui concluront un accord d’APLD pourront mobiliser ce dispositif pendant 36 mois (de manière continue ou non) sur une période de référence de 48 mois.

Il est à noter que c’est la première homologation de l’APLD qui sert de base pour le calcul de la durée du dispositif.

Les employeurs ont normalement jusqu’au 30/06/2022 pour transmettre un accord APLD à l’administration.

Il est important de préciser qu’un projet d’ordonnance est attendu afin de prolonger cette date jusqu’au 31/12/2022.


Source : Décret 2022-508 du 08/04/2022. Parution JO le 09/04/2022.

Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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