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Fiabilisation des données déclaratives apprentis point des URSSAF

Nous allons faire un point ce jour sur les apprentis et la fiabilisation des données DSN.

Le réseau Net entreprise, au travers sa base de connaissance DSN fiche 831 modifiée le 21/09/2021 met le point sur les anomalies récurrentes.

L’URSSAF attire à son tour l’attention des employeurs sur les erreurs les plus fréquentes au niveau déclaratif.

Pour déclarer l’apprenti :

Plusieurs éléments doivent être déclarés en DSN pour les apprentis afin de permettre une meilleure identification de ces derniers (rémunération, recouvrement des cotisations, ouverture droit vieillesse entre autres).

Le réseau URSSAF propose également un schéma afin de fiabiliser les données DSN.


Anomalies récurrentes constatées en DSN :

Les plus fréquentes sont les anomalies ci-dessous :

-Incohérence entre les données agrégées par rapport à celle déclarées pour l’apprentis.

-Valeur des données déclarées en bloc 81.

-Absence de dispositif de politique publique déclaré en bloc 40 (désignation du type de contrat d’apprentissage).


Pour aller plus loin :

Contrat d’apprentissage : fiabilisation des données DSN - Urssaf.fr

Base de connaissance DSN fiche 831 site Net entreprise : Déclarer les apprentis (custhelp.com)

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