Incidence des allègement de restrictions sur l'activité partielle

Nous allons parler ce jour de l’incidence des allègements de restrictions sur l’Activité Partielle.

Comme vous le savez certainement les restrictions sur certains établissements recevant du public vont être levée progressivement durant le mois de février 2022.

Ces restrictions d’activité étaient assimilées à des fermetures administratives partielles et donnaient droit à une allocation d’activité partielle majorée à 70%.

Les restrictions sanitaires seront levées en 2 étapes (le 02/02/2022 et le 16/02/2022.)

Ainsi les taux majorés seront applicables jusqu’au 01/02/2022 pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) soumis aux jauges pour les grands évènements.

Les ERP suivants auront un taux majoré jusqu’au 15/02/2022 :

-Obligation de places assises.

-Interdiction de consommation debout (cafés, bars, restaurants).

-Interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons.

Source : Questions/réponses du Ministère du Travail sur l’Activité Partielle mise à jour le 26/01/2022.

FAQ COVID-19 - Activité partielle – chômage partiel (travail-emploi.gouv.fr)