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Indemnité inflation: validation par l'Assemblée nationale

Nous allons aborder aujourd’hui l’indemnité inflation.

À la suite de nombreuses péripéties, la base légale de l’indemnité inflation a été adoptée définitivement par l’Assemblé nationale le 24/11/2021.

Rappel de l’indemnité inflation : Versement d’une indemnité inflation - Urssaf.fr

Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation | Gouvernement.fr


Il est important cependant de rappeler que les modalités pratiques et d’application doivent encore être détaillées dans un décret d’application non paru à ce jour.


Source : second projet de loi de finance rectificative pour 2021, adopté définitivement le 24/11/2021 : PROJET DE LOI (assemblee-nationale.fr)




LEOPAIE’S TEAM

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