Interview avec les Congés Payés
Interview avec les Congés Payés
Nous allons aborder dans ce format interview les idées reçues concernant la prise de Congés Payés notamment sur l’acquisition, la rémunération de l’indemnité et d’autres informations plus ou moins surprenantes.
On y va ?!!
LEOPAIE (L) : Bonjour les Congés Payés, merci d’être avec nous aujourd’hui pour qu’on fasse un tour de ta biographie.
CONGES PAYES (CP) : Merci de m’avoir invité afin de me faire connaitre ou pour faire un rappel.
L : Entrons dans le vif du sujet ; pourrais-tu nous dire comment tu fonctionnes ?
CP : Tous salariés (CDD, CDI, Intérim) m’acquiert dès le moment où ils travaillent au moins 4 semaines dans le mois (24 jours dans le mois si travail sur 6 jours ,20 jours si travail sur 5 jours ou 22 jours si travail sur 5 jours et demi).
Je peux être décompté en jours ouvrables (on acquiert 2.5 jours de congés par mois de travail effectif soient 30 jours de congés annuels) ou en jours ouvrés (on acquiert 2.0833 jours de congés par mois de travail effectif soient 25 jours de congés annuels).
Petite précision concernant le décompte des jours ouvrables : on prendra le nombre de jours entre le 1er jour de travail effectif prévu jusqu’au prochain jour de travail effectif prévu.
Exemple : pour un salarié travaillant du lundi au vendredi dont le décompte s’effectue en jours ouvrables.
Il pose 1 semaine de CP, du lundi au vendredi, on décomptera donc 6 jours de CP (vous pouvez découvrir ou à redécouvrir notre article interview sur les CP ouvrables du 01/02/2022).
A ce sujet, nous sommes désolés de vous rappeler que la prise de Congés payés ne peut se faire que par semaine, en effet, c’est l’employeur qui décide d’accorder ou non des jours ou des demi-journées.
Ma période de référence (pour le légal) correspondant à l’ouverture de l’acquisition commence en juin de l’année N et s’achève le 31 mai de l’année N+1.
NB : La période de référence peut différer selon la Convention Nationale et l’affiliation à une caisse de Congé Payé (par exemple pour le BTP, la période de référence s’ouvre en avril N et se clôture en mars N+1).
L : Merci pour ce rappel élémentaire. Une question qui va intéresser un grand nombre de nos lecteurs et concernant ton acquisition ainsi que ton décompte pour des salariés en temps partiel, ont-ils les mêmes règles que pour les salariés à temps plein ?
CP : Question intéressante, merci de me la poser ! pour faire simple, l’acquisition et le décompte est identique pour un salarié à temps partiel et un salarié à temps complet.
Pour donner un exemple concret : un salarié à temps partiel acquiert 2.5 jours ou 2.0833 jours de CP par mois au même titre qu’un salarié effectuant un temps plein.
Ainsi, si le salarié à temps partiel travaille du mercredi au vendredi et pose des congés du lundi au vendredi, on lui décomptera 1 semaine de CP et non 3 jours (soit 5 jours ou 6 jours selon le mode d’acquisition des CP).
L : Une autre question qui nous paraît intéressante pour écarter les idées préconçues en la matière, peut-on te prendre par anticipation ?
CP : À la suite des évolutions juridiques, (où nous devions attendre 12 jours de travail effectif et l’ouverture de la nouvelle période de référence pour poser des jours de congés), dès que le salarié travaille 1 mois, il ouvre ses droits à CP et à ainsi la possibilité de prendre des congés payés.
Simplement, l’indemnité sera calculée sur le maintien et non par arbitrage entre le maintien et le dixième (pas d’antériorité).
L : Merci pour ta réponse claire, dernière question avant de nous quitter, doit-on intégrer les Avantages en Nature (AEN)dans l’indemnité de congés payés (ICP) ?
CP : Très bonne question, on fait souvent l’amalgame, si le salarié ne bénéficie pas de l’avantage en nature pendant ses congés payés (par exemple la nourriture), l’AEN est pris en compte dans l’ICP.
Si ce dernier est conserver pendant les congés, ce dernier n’entre pas en compte dans l’ICP.
L : Merci d’avoir pris le temps de répondre à nos questions.
CP : Merci à vous.
L : Pour en savoir plus à ton sujet :
Congés payés : ce que dit le Code du travail (travail-emploi.gouv.fr)
Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? | service-public.fr