Rechercher

Interview avec les cp ouvrables

Bonjour à tous et à toutes,

Nous vous retrouvons avec joie afin de vous présenter notre nouvelle interview.

Notre invité du jour est synonyme de détente, d’évasion et permets aux personnes concernées de revenir au travail reposées et boostées.

Vous l’aurez reconnu, il s’agit des Congés Payés !!

LEOPAIE (L) : Bonjour Congés Payés, merci d’avoir répondu présent pour cette interview.

CONGES PAYES (CP) : Tout le plaisir est pour moi.

L : Et bien entrons tout de suite dans le vif du sujet, peux-tu nous parler brièvement de toi s’il te plaît ?

CP : Et bien pour faire simple, chaque salarié travaillant un mois entier m’acquiert.

Ma période de référence et d’acquisition s’ouvre dans le cas général entre juin de l’année N-1 et mai de l’année N.

Mon acquisition peut également être proratisée en cas d’entrée/sortie en cours de mois ou pour certaines absences.

L : Merci pour cette présentation.

Peux-tu nous dire combien de jours maximums on peut acquérir dans une année de référence ?

CP : Il est à noter dans un premier temps que ma réponse ne tiens pas compte de mes petits cousins ; à savoir :

-CP de parentalité.

-CP de fractionnement.

-CP d’ancienneté.

Dans une année de référence, on peut acquérir au maximum 30 jours de CP (décompte en jours ouvrables) ou 25 jours de CP (décompte en jours ouvrés). Cette acquisition correspond à 5 semaines.

En conclusion :

-30 jours de CP avec décompte du lundi au samedi

-25 jours de CP avec décompte du lundi au vendredi

L : C’est noté, merci pour ce rappel.

Une autre question si tu le permets concerne l’acquisition et la prise de CP en jours ouvrables.

Peux-tu nous en dire plus à ce sujet ?

CP : Eh bien, pour simplifier la vision, un salarié me pose pour une semaine.

Il travaille du lundi au vendredi.

On décomptera 6 jours de CP.

Il est important de rappeler que le décompte des jours de CP commence le premier jour ouvrable que le salarié aurait dû travailler.

L : C’est bien clair pour nous, merci pour ce rappel.

Dernière question et non des moindres, la règle des 5 samedis, peux-tu nous dire concrètement ce qu’il en est, Fake new ou réalité ?

CP : Ah, j’attendais cette question !

Effectivement, de nombreux gestionnaire pense que 5 semaines de CP= 5 samedis à décompter !

Le Code du Travail n’apporte pas d’informations claires à ce sujet, il s’agit plutôt d’une pratique qui est entrée dans les mœurs.

Il y a également jurisprudence sur ce sujet épineux et soumis à discordes : décision du 2mars 1989 n°86- 44.120(portant sur le premier jour ouvrable déduit) et jurisprudence du 22 février 2000 n° 97- 43.515 (pour le décompte des jours qui doit se poursuivre jusqu’à la reprise du travail du salarié).

Il n’y a donc aucune limite au nombre de samedi ouvrable dans le calcul.

L : Merci pour ta réponse claire qui tort le cou aux idées reçues.

CP : Merci à toi de m’avoir laissé la possibilité de parler de moi afin que les lecteurs me connaissent mieux.

Ton actualité concernant le décompte en jours ouvrable :

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 2000, 97-43.515, Publié au bulletin - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

7 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout