Interview avec les HS HC
Aujourd’hui nous allons interviewer les Heures Supplémentaires (HS) et les Heures Complémentaires (HC).
Comme vous le savez, le but de l’interview est de présenter notre invité dans sa globalité et de tordre le cou à certaines idées qui ne correspondent pas toujours à la réalité.
Vous êtes prêts ?!
C’est parti !!
LEOPAIE (L) : Bonjour, merci à toi d’avoir accepté notre invitation.
Pourrais-tu te présenter en quelques lignes ?
Heures Supplémentaires (HS), Heures Complémentaires (HC) : Bonjour l’équipe LEOPAIE, merci de m’avoir invité.
Brièvement, on m’acquiert lorsque le salarié effectue des heures de travail (au-delà de la durée légale du travail pour un temps plein à 35h hebdomadaire ou du contrat de travail pour un temps partiel).
Peu importe le type de contrat (CDD, CDI) tous les salariés peuvent m’acquérir dès le moment où la notion d’heures est présente dans le contrat de travail.
L : Merci pour ta réponse. Deuxième point qu’on aimerait aborder avec toi, il s’agit de la majoration du taux et des modalités de calcul de ce dernier. Peux-tu nous en dire plus ?
HS/HC : Bien sûr. Comme vous le savez déjà, au niveau des décomptes des heures :
Pour un temps complet :
Ø De la 36 à la 43eme heures : majoration du taux horaire de 25%.
Ø A partir de la 44eme heures hebdomadaire : majoration du taux horaire de 50%
Pour un temps partiel :
Ø Jusqu’à 1/10 du temps de travail pour un contrat de minimum 24h hebdomadaire (niveau légal) : majoration du taux horaire de 10%
Ø Entre 1/10 et 1/3 du temps de travail (si accord de branche) : majoration à 25% du taux horaire.
Dans les deux cas, j’attire l’attention de vos lecteurs que cela est au niveau légal et que des dispositions conventionnelles peuvent fixer une autre répartition ou taux de majoration.
L : Merci pour ton explication. Une autre question, pourrais-tu nous dire si les primes rentrent en compte dans la détermination de ton taux de majoration ? Si oui lesquelles ?
HS/HC : Je m’attendais à cette question, en effet, les primes liées au travail effectif et les primes inhérentes à la nature du travail du salarié entrent en compte pour le calcul de mon taux majoré.
L : Merci à toi.
Dernière question et non des moindres, les Avantages en Nature (AEN) doivent-ils rentrer dans ta majoration de taux horaire ?
HS/HC : C’est une excellente question sur laquelle il n’y a pas de fondement juridique concret.
En effet, la loi stipule que les primes entrant en compte dans la majoration du taux horaire doivent provenir d’une contrepartie directe du travail et celle inhérente à la nature du travail effectué par le salarié.
Concernant les AEN, ils devraient également être inclus dans le calcul du taux de majoration (cf : cours de Cassation. Chambre Sociale. 23 mars 1989, n° 86-45353 D).
L : Merci pour ta réponse.
Si on veut en savoir plus sur toi :
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé | service-public.fr
Pour la prise en compte des AEN: article D3231-6 du Code du Travail, article L3221-3 du code du Travail.
Article L3221-3 - Code du travail - Légifrance (legifrance.gouv.fr)