Interview La RGCP et la majoration pour la CCP

Aujourd’hui nous allons interviewer la réduction générale des cotisations patronales (RGCP).

Comme vous le savez, le but de l’interview est de présenter notre invité dans sa globalité et de tordre le cou à certaines idées qui ne correspondent pas toujours à la réalité.

Vous êtes prêts ?!

C’est parti !!

LEOPAIE (L) : Merci à toi de venir une nouvelle fois répondre à nos questions (cf. notre dernier ZOOM paru le 13/06/2022).

RGCP : Merci à vous de m’inviter à nouveau.

L : Pourrais-tu te présenter brièvement afin de rafraichir la mémoire à nos lecteurs ?

RGCP : Je suis une réduction de cotisations (donc réduction de charges patronales) pour les employeurs dont les salariés perçoivent une rémunération inférieure ou égale à 1.6 smic.

Au-delà de cette rémunération, on ne dispose plus de mes droits à la réduction.

Mon calcul se fait en fonction du coefficient qui se trouve en appliquant la formule suivante (arrondi à quatre décimales) :

(T / 0,6) x [(1,6 x Smic annuel brut / rémunération annuelle brute) - 1 ]

Mon coefficient ne peut pas être supérieure à 0.3195 pour une entreprise de – 50 personnes et de 0.3235 pour une entreprise ayant au moins 50 salariés.

Après avoir déterminé mon coefficient, on me calcule selon le modèle suivant :

Rémunération brute*coefficient déterminé

Je suis calculée tous les mois par anticipation et de manière progressive (système de régularisation).

L : Merci pour ce rappel.

Il existe des cas particuliers où on majore ton coefficient.

Pourrais-tu nous en dire plus à ce sujet ?

RGCP : En effet, c’est le cas notamment lorsque l’entreprise est affiliée à une caisse de congés payés.

Dans ce cas bien précis, on majore mon coefficient (majoration de 100/90).

Ma formule de calcul est la suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x ((1 x Smic annuel brut + (Smic horaire brut x nombre annuel des HS et HC)) / rémunération annuelle brute) – 1) x (100/90)

L : Existe-t-il d’autre cas particuliers de majoration de ton coefficient ?

RGCP : Oui, il y a également le cas des salariés intérimaires ayant une majoration de 1.1.

Ma formule de calcule sera alors la suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x ((1 x Smic annuel brut + (Smic horaire brut x nombre annuel des HS ou HC)) / rémunération annuelle brute - 1) x 1,1)

Il y a également les salariés du secteur du transport routier affiliés à une caisse de congés payés et soumis à des heures d’équivalence.

Il y a 2 types de distances :

· Longue distance avec un temps de travail de 43h hebdomadaires (heures d’équivalence comprises), ma formule de calcul sera la suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x ((45/35 x Smic annuel brut) + (Smic horaire brut x nombre annuel des HS)) / rémunération annuelle brute) - 1) x (100/90)

· Courte distance avec un temps de travail, heures d’équivalence comprise fixé à 39h hebdomadaires.

Ma formule de majoration sera la suivante dans ce cas :

(T / 0,6) x (1,6 x ((40/35 x Smic annuel brut) + (Smic horaire brut x nombre annuel des HS)) / rémunération annuelle brute) - 1) x (100/90)

L : Merci pour ces précisions concernant la majoration de ton coefficient.

Pourrais-tu nous préciser si ta majoration doit être bornée à la limite calculée (paramètre T maximum et montant de réduction maximum).

RCGP : Au risque de surprendre, s’il y a un coefficient de majoration, ce dernier offre la possibilité de bénéficier d’une réduction majorée (au-dessus de ce qui est fixé dans les cas généraux).

Ainsi par exemple, pour une société dans le BTP affilié à une caisse de congés payés, je serai majorée par rapport au cas général.

Vos lecteurs pourront retrouver cette information dans la circulaire N° DSS/SD5B/2015/99 du 01/01/2015 (point 7.2 limite de la réduction).