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Le boss annule sa position restrictive concernant les heures supplémentaires structurelles

Nous allons revenir ce jour sur la position du BOSS concernant les heures supplémentaires structurelles.

Comme vous le savez, dans une mise à jour datant du 11/03/2022, le BOSS était revenu sur sa doctrine en la rendant « plus restrictive ».

Pour rappel : en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de rémunération, les heures supplémentaires structurelles ne sont plus prises en compte.

Au 01/07/2022, retour « à la normale » ainsi :

Concernant l’absence d’un salarié (avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération), les heures structurelles sont prises en compte au prorata du rapport entre la rémunération versée au cours du mois et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent.


Source : actualité BOSS du 01/07/2022. Exonération heures supplémentaires et complémentaires, §640

mise à jour 1er juillet - Boss.gouv.fr



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