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Les cotisations chômage-intempéries validées par décret pour 2022-2023

Nous allons parler aujourd’hui des cotisations chômage intempéries qui sont officialisées pour la période de 2022 (avril) à 2023 (Mars).


Dans un communiqué du 24/01/2022, l’Union des Caisses de France CIBTP avait indiqué une reconduction des taux de cotisation pour les entreprises concernées.

L’arrêté du 21 octobre 2022 a été publié au JO le 17 novembre 2022 et reprend ces dispositions.


Ainsi, le taux de cotisation chômage-intempéries (couvrant la période du 01/04/2022 au 31/03/2023) reconduit le suivant :

  • 0.68% du montant des salaires (déduction faite de l’abattement) pour les entreprises du gros-œuvre et des travaux publics.

  • 0.13% du montant des salaires (déduction faite de l’abattement) pour les autres entreprises.


Le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul des cotisations passe à 84 564€.


Source : Arrêté du 21/10/2022, parution au JO du 17/11/2022.

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0266 du 17/11/2022 (legifrance.gouv.fr)



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