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Mise à jour BOSS du smic RGCP pour les salaires inférieur au smic au SMC au 01 07 22

Nous allons traiter ce jour de la mise à jour du BOSS en date du 01/07/2022 concernant le calcul du coefficient de la RGCP pour les rémunérations inférieures au SMIC au SMC.

Ainsi, le BOSS dans sa mise à jour indique que désormais, les salariés ayant une rémunération inférieure au SMIC ou à la rémunération conventionnelle, le smic pris en compte pour le calcul de la RGCP sera le taux « normal ».

Cette mise à jour est entrée en vigueur au 01/07/2022 avec une rétroactivité possible sur l’année 2021.


Source : BOSS -Allègements et exonérations § 1020-Mise à jour du 01/07/2022.

mise à jour 1er juillet - Boss.gouv.fr



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