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Mise à jour BOSS pour les AEN et la déduction forfaitaire spécifique

Nous allons revenir ce jour sur la mise à jour du BOSS (en date du 01/07/22) concernant les avantages en nature (AeN) et la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).

1. Avantage en nature véhicule et prise en charge des frais de carburant (utilisation privée).

Dans sa version mise à jour, le BOSS indique que les modalités de preuves à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant sont désormais identiques à l’évaluation (au réelle ou au forfait).

L’administration propose des exemples de modalités de preuves à toute fins utiles.


2. Déduction forfaitaire pour frais professionnels et outils de travail fournis par l’employeur :

Avec la mise à jour, le BOSS stipule que l’attribution par l’employeur d’outils de travail utilisé à des fins professionnelles ne constitue pas une prise en charge de frais professionnels et par conséquent, ne donnent pas lieu à réintégration dans l’assiette des cotisations avant application de la DFS.

Le BOSS précise cependant, que si les outils sont partiellement utilisés à titre privé, alors, dans ce cas, le montant de l’avantage en nature qu’en retire le salarié constitue un élément de rémunération à réintégrer à l’assiette de cotisations avant application de la DFS.


Pour aller plus loin : Actualité BOSS du 01/07/2022- Avantages en nature §750- Frais professionnels §2240.

mise à jour 1er juillet - Boss.gouv.fr



LEOPAIE’S TEAM


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