Mise à jour du BOSS concernant la proratisation pour les forfait jour en temps partiel thérapeutique

Nous allons parler aujourd’hui de la proratisation de plafond pour les forfait jours en temps partiel thérapeutique à la suite de la mise à jour du BOSS au 01/07/2022.

Pour résumer cette possibilité de proratisation pour les forfait jour en cas de temps partiel thérapeutique :

La formule de calcul est la suivante :

Valeur mensuelle du plafond*(durée de travail dans le cadre du temps partiel thérapeutique / durée légal du travail ou durée conventionnelle si inférieure à la durée légale).

Salariés non éligibles au prorata de plafond :

• Salariés bénéficiant de taux, d’assiettes ou de montants spécifiques ou forfaitaires de cotisation.

• Travailleurs à domicile

• Artistes du spectacle

• Mannequins

• Journalistes et pigistes

• VRP multicartes. Pour ces derniers une précision est apportée en cas d’activité partielle, le plafond doit être proratisé afin de tenir compte des périodes d’activité partielle.

D’autres précisions pour les salariés non éligibles aux proratas de plafond demeurent inchangées :

• Salariés intermittents : proratisation du plafond admis pour ne tenir compte que des périodes ayant donné lieu à une rémunération.

• Artistes du spectacle et les mannequins ayant une période de travail inférieur à 5 jours consécutifs, le plafond applicable est égal à 12 fois le plafond horaire/ jour de travail.

• Employeurs de salarié intérimaire des entreprises de travail temporaire : pas de prorata de plafond pour les temps partiels.

Pour en savoir plus : Actualité BOSS du 01/07/2022- BOSS assiette générale

mise à jour 1er juillet - Boss.gouv.fr

LEOPAIE’S TEAM