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Mise à jour frais pro

Nous allons parler dans cet article de la mise à jour en date du 24/12/2021 du BOSS concernant les Frais professionnels.

Cette mise à jour apporte de nouvelles précisions sur les frais professionnels.

Pour les tests covid : le BOSS détermine que ces derniers ne constituent pas un frais professionnel à la charge de l’entreprise sauf dans exception autorisée (cf. article test covid et prise en charge au titre des frais professionnels, position BOSS).

Pour l’allocation forfaitaire : limite réglementaire versus limite conventionnelle

Le BOSS précise qu’en cas de versement d’allocation forfaitaire supérieure aux dispositions conventionnelles mais inférieur ou égale à la limite d’exonération règlementaire, l’exonération sera effective.

Evènements festifs : N’est pas répertorié comme Avantage en nature l’organisation une fois par an d’un évènement festif de fin d’année ou d’anniversaire à condition de convier l’ensemble des salariés et que le coût de l’évènement est global et non individualisé.

Indemnité kilométrique (IK) pour déplacement professionnel : Nouvelle précision concernant l’exonération des IK et le covoiturage, seul le propriétaire du véhicule peut bénéficier de l’indemnité pour le trajet.

Allocation forfaitaire frais de repas chauffeurs routiers :

Repas au restaurant : le BOSS apporte une nouvelle précision et admet qu’il est d’usage que les chauffeurs routiers prennent leurs repas au restaurant.

Grand déplacement pour les chauffeurs routiers :

Le BOSS précise qu’il est d’usage pour les chauffeurs routiers en situation de grand déplacement engagent des frais supplémentaires d’hébergement et de nourriture.

L’employeur peut donc lui verser une allocation forfaitaire exonérées dans les conditions et limites prévues en matière de grand déplacement.

Pour plus de renseignements :

Sources : Actualité BOSS du 24/12/2021, Frais professionnels § 110,340,400,1460,1520 et 2300

Frais professionnels - Boss.gouv.fr

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