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Mise au point sur les prochaines mises à jour qui apparaitront sur le BOSS

Nous allons faire le point aujourd’hui sur les nouvelles rubriques en cours d’intégration sur le site BOSS.

Effectivement, dans un communiqué datant du 24/06/2022, le BOSS nous informe des prochaines rubriques qui vont venir enrichir son site.

Les thèmes bientôt publiés sont les suivants :

• Exonérations applicables aux entreprises innovantes et universitaires (JEI-JEU).

• Régime social de l’intéressement et de la participation.

• Exonérations pour l’apprentissage.


Le BOSS, dans ce communiqué du 24/06/2022 informe également que la rubrique dédiée au traitement social des contributions employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire demeure opposable à l’administration au 01/09/2022.

Les circulaires seront donc abrogées au 01/09/2022 et non pas au 01/07/2022.


Source : Communiqué BOSS du 24/06/2022

Actualités du Boss - Boss.gouv.fr




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