Mode d'emploi déclaration d'un avenant au contrat de travail en DSN

Une information parue le 19/05/2022 sur le site de net-entreprise revient sur la procédure pour déclarer un avenant au contrat de travail en DSN.

Qu’est-ce qu’un avenant ?

Il s’agit d’une modification du contrat de travail.

Au niveau déclaratif, cela se traduit par l’insertion dans la DSN mensuelle (sur le mois où l’avenant est conclu) d’un bloc « Contrat » S21.G00.40.

On y retrouvera les modalités de l’avenant.

Nous attirons votre attention sur le point suivant, la date de début de contrat déclarée en DSN doit être celle de la signature du contrat initial.

Du fait de ce bloc S21.G00.40, un autre bloc intitulé « Changement de contrat » devra apparaître pour reprendre les anciennes modalités du contrat de travail.

Différents types de corrections :

Ø En cas d’oublis de déclaration d’un avenant : possibilité de déclarer rétroactivement l’avenant. Il conviendra d’insérer le bloc S21.G00.41.

Ø Déclaration de deux contrats au lieu d’un seul : si le client se trompe en déclarant deux contrats et non un contrat et un avenant, il conviendra de régulariser la situation en insérant un bloc de changement contrat S21.G00.41 et de supprimer et annuler le contrat déclarer à tort en insérant un bloc S21.G00.62 (bloc fin de contrat).

Quels sont les dangers d’une déclaration d’avenant non-conforme ?

Les incohérences déclaratives concernant les avenants du contrat de travail peuvent être lourdes de conséquences au niveau de l’organisme Pôle-emploi.

En effet, ce dernier pourrait avoir du mal à reconstituer l’historique du contrat du salarié.

Pour de plus amples renseignements : site net-entreprise, information du 19/05/2022.

Gestion des avenants des contrats en DSN - net-entreprises.fr