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Nouveauté sur le bulletin de paie en 2022

Nous allons aborder aujourd’hui l’évolution du bloc fiscal et des mentions sur le bulletin de salaire.

En effet, un arrêté du 30/12/2021 modifie l’arrêté précédent du 25/02/2016.


Ce dernier prévoit de nouvelles mentions fiscales notamment celle relative à l’exonération fiscale des HS/HC et le prélèvement à la source (cumul PAS annuel).



Pour de plus amples informations :

Arrêté du 23/12/2021, JO du 30/12/2021.

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 30/12/2021 (legifrance.gouv.fr)




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