Nouvelle rubrique BOSS concernant le calcul de l'effectif sécurité sociale

Nous allons traiter ce jour de la nouvelle rubrique du BOSS traitant du calcul de l’effectif selon la Sécurité Sociale.

Cette nouvelle fiche se focalise plus sur les modalités de calcul de l’effectif salarié (pris en compte pour le calcul de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés OETH ou encore pour le versement mobilité).

Plusieurs adaptations sont aussi proposées comme la proratisation de l’effectif pour les forfaits en jours réduits mais également les salariés ayant des phases d’activité et d’inactivité.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette évolution ne sera applicable qu’à compter du 01/08/2022 et concerne le calcul de l’effectif par les URSSAF intervenant à compter de l’année 2022.

Cette rubrique comporte donc six chapitres qui sont les suivants :

➢ Chapitre 1 – Champ d’application et seuils d’effectifs concernés ;

➢ Chapitre 2 – Modalités d’appréciation de l’effectif d’une entreprise ;

➢ Chapitre 3 – Principes de calcul de l’effectif de l’entreprise ;

➢ Chapitre 4 – Neutralisation des effets du franchissement d'un seuil d'effectif ;

➢ Chapitre 5 – Modalités particulières de décompte de l’effectif en matière de versement mobilité ; ➢ Chapitre 6 – Modalités particulières de décompte de l’effectif en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

De fait, une phase de consultation est ouverte jusqu'au 15/06/2022 inclus.

Pour aller plus loin : actualité BOSS du 29/04/2022