Nouvelle rubrique obligatoire sur le bulletin de salaire à compter de juillet 2023
Nous allons parler ce jour d’une nouvelle mention sur le bulletin de salaire obligatoire dès juillet 2023.
En effet, dans un arrêté publié au JO le 07/02/2023, une nouvelle mention « Montant Net Social » fera son apparition.
L’objectif de cette mention est la simplification des démarches pour le salarié.
Effectivement, le Net social a pour vocation d’identifier le revenu de référence du salarié (pris en compte pour la détermination des droits à certaines prestations).
Dans un premier temps, cette mention sera utilisée pour le calcul du RSA et de la Prime d’activité.
A partir de quand apparaîtra cette mention sur le bulletin ?
Cette mention doit être affichée de manière obligatoire (ligne dédiée sur le bulletin) à compter du 01/07/2023.
Et concernant la DSN ?
Le Net social fera l’objet d’une rubrique spécifique à compter de 2024 et elle sera systématiquement renseignée pour tous les salariés.
Le montant net social sera déclaré dans le bloc 58 avec le code 03 (« montant net social »).
Pour en savoir plus :
Arrêté du 31/01/2023, parution JO du 07/02/2023 : Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
FAQ sur le montant net social : Le montant net social sur le bulletin de paie : foire aux questions - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
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