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Nouvelles précisions concernant la réduction de cotisations salariales sur les HS ET HC

Nous allons aborder ce jour, les nouvelles précisions du BOSS concernant la réduction de cotisations salariales pour les heures supplémentaires (HS)/ complémentaires (HC).

Comme vous le savez, le BOSS a déjà mis à jour sa doctrine concernant la réduction des cotisations salariales pour les HS/HC en excluant les cotisations APEC du calcul.

Rappel sur la réduction de cotisations salariales :

Les salariés peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations salariales sur les HS/HC s’ils remplissent certaines conditions.

Le taux de réduction (au maximum 11.31%) est la somme des taux des cotisations d’assurance vieillesse à la charge du salarié.

On inclut par défaut la Contribution d’Equilibre Générale (CEG) dans le cas général.


Ce qui change :

Dans sa mise à jour du 11/03/2022, la Direction de la Sécurité Sociale précise que la Contribution d’Equilibre Technique (CET) n’est pas prise en compte dans le calcul du taux de réduction (car elle n’est pas considérée comme une cotisation d’assurance vieillesse).


Pour de plus amples renseignements :

BOSS Exonération HS/HC du 11/03/2022 §§81, 190 et 380

Exonérations heures supplémentaires et complémentaires - Boss.gouv.fr

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