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Ordonnance prolongeant la mise en place de l'APLD


Nous allons aborder ce jour l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) qui peut être mise en place jusqu’au 31/12/2022.

Ainsi, une ordonnance prolonge de 6 mois la possibilité de mettre en place l’APLD.

Les employeurs auront dorénavant jusqu’au 31/12/2022 pour mettre en place ce dispositif.


Cette ordonnance ouvre également la possibilité aux employeurs d’adapter les termes d’un accord (ou décision unilatérale) d’APLD pendant toute sa durée et cela même au-delà du 31/12/2022.


Source : Ordonnance 2022-543 du 13/04/2022, publication au JO du 14/04/2022.

Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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