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Parution de deux décrets portant sur le renouvellement anticipé du congé de présence parentale


Dans un précédent article, nous vous avions parlé de la loi du 15/11/2021 permettant un renouvellement anticipé du congé de présence parentale assorti de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Ce jour, nous allons vous parler de la parution des décrets concernant les modalités du renouvellement anticipé du congé de présence parentale.

Rappel sur le congé de présence parentale :

Ce congé s’adresse à tous les salariés dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, handicap ou accident rendant indispensable une présence soutenue avec des soins contraignants.

Ce congé est de 310 jours (ouvrés) maximum, pouvant être pris de manière continue ou non sur une période de 3 ans maximum.

Sous conditions, ce congé peut être renouvelé (pour une période de 310 jours ouvrés maximale) en cas de rechute, de récidive ou lorsque l’état de santé demeure inchangé.


Deux décrets précisent les modalités de ce renouvellement et du versement de l’AJPP.

Pour en savoir plus :

Décrets 2022-733 et 2022-736 du 28/04/2022, parution JO du 29/04/2022.

Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l'allocation journalière de présence parentale - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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