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Parution de l'instruction concernant les modalités de versement de la prime partage de la valeur.

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a diffusé en date du 10 octobre 2022 via le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) une instruction sous forme de 55 questions/réponses dédiée à la prime de partage de la valeur (PPV).


Cette dernière est divisée en 8 chapitres :

  •  Conditions d’exonération de la prime.

  •  Champ d’application/éligibilité à l’exonération au titre de la prime.

  •  Détermination du montant de la prime.

  •  Plafond de 6 000 € et conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire.

  •  Conclusion des accords pour l’attribution de la prime.

  •  Versement et déclaration de la prime.

  •  Conditions d’exonération de la prime du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.

  •  Conséquences du non-respect des conditions d’attribution de la prime ouvrant droit à l’exonération.


Pour en savoir plus : BOSS instruction sur la prime de partage de valeur du 10/10/2022.

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html



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