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PAS, incidence de la hausse du smic pour les apprentis, stagiaires et contrats courts


Comme vous le savez, le smic à augmenté au 01/05/2022 pour atteindre actuellement 10.85€ par heure.

De fait, le montant de l’abattement contrat court au 01/05/2022 pour le PAS s’élève à 675€.


Il est important de rappeler que pour l’administration fiscale le montant du smic en vigueur au 1er janvier peut être utilisé durant cette même année civile (dans un souci de simplification).

Pour les apprentis et stagiaires :

Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées d’impôts au-delà de 1820 fois smic horaire brut soit 19577€ comme l’indique le GIP-MDS (fiche 2454 mise à jour au 18/05/2022, base de connaissance net-entreprise).

Il est à noter que pour l’instant le BOFIP n’a pas encore revalorisé ce montant du 01/05/2022.


Sources :

Actualité BOFIP du 18/05/2022 : IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Situations et modalités d'application | bofip.impots.gouv.fr

Base de connaissance net-entreprise, fiche 2454 mise à jour au 18/05/22.

DSN - PASRAU : Barème PAS des taux non personnalisés (custhelp.com)

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