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Pass sanitaire et activité partielle

Dernière mise à jour : 29 sept. 2021

Aujourd’hui, nous allons aborder le sujet de l’activité partielle pour les entreprises ayant soit une obligation vaccinale, soit soumise au Pass sanitaire.

Dans un article question réponse sur le Pass sanitaire le Ministère du Travail apporte des précisions notamment sur le recours à l’Activité partielle en cas de problématique liées à une baisse d’effectif.

Par ailleurs le Gouvernement notifie que la mise en œuvre du Pass sanitaire et les difficultés qui peuvent en résulter ne sont pas un motif de recours à l’Activité partielle.

Dans ce document, il y a également des indications sur les points concernant le préavis, l’exercice d’un autre travail.


Sources :

Questions-réponses « Activité partielle – chômage partiel », version du 17 septembre 2021 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#fermeture-volontaire ;

Questions-réponses « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions », version du 17 septembre 2021 https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#55


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