Passage en DSN des cotisations chômage et AGS Pôle-Emploi spectacle. Dernière ligne droite!
Comme vous le savez, le recouvrement des contributions chômage et AGS sont recouvertes par Pôle-Emploi pour les intermittents du spectacle.
Le passage en DSN est à effectuer avant le 15/01/2022.
Ce dernier intervient après une phase pilote intervenue au cours du deuxième trimestre 2021 avec une entrée en vigueur à compter de novembre 2021 (période d’emploi d’octobre 2021).
Le GIP-MDS avait indiqué cependant que les employeurs auraient jusqu’à la période d’emploi de janvier 2022 pour se mettre en conformité.
Pour les employeurs retardataires, il est encore possible de se mettre en conformité.
Pour cela, il conviendra avant le 15/01/2022 de demander par mail la bascule.
Pour de plus amples renseignements : Net-entreprise information du 11/01/2022.
LEOPAIE’S TEAM